1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site pieces-robots-tondeuses.fr par la société Pièces Robots Tondeuses SARL, dont le siège social est situé au BP30 Route de Bergerac, 33220 Saint-Avit Saint-Nazaire, France, immatriculée au RCS de Saint-Avit Saint-Nazaire sous le numéro B 123 456 789.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site pieces-robots-tondeuses.fr au jour de la consultation du site par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Pièces Robots Tondeuses SA se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pièces Robots Tondeuses SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement intégral. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client.

5. Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site pieces-robots-tondeuses.fr. Les données de paiement sont sécurisées par un protocole de cryptage.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et des disponibilités des produits. Pièces Robots Tondeuses SARL ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie

Les produits vendus sur le site pieces-robots-tondeuses.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter le service client pour convenir des modalités de retour et de remplacement ou de remboursement du produit.

9. Responsabilité

Pièces Robots Tondeuses SA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Pièces Robots Tondeuses SA sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations et données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Pièces Robots Tondeuses SARL intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter : contact@pieces-robots-tondeuses.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pieces-robots-tondeuses.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Pièces Robots Tondeuses SARL. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.

13. Modification des CGV

Pièces Robots Tondeuses SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.